Détermination du salaire fictif journalier

Détermination du salaire fictif journalier

Pour tous les travailleurs qui perçoivent leur pécule de vacances par le biais d’une caisse de vacances, la rémunération quotidienne moyenne est égale à 100% de la rémunération journalière déclarée à l’ONSS.

Toutefois le montant total des rémunérations fictives et des rémunérations effectives prises en considération pour le calcul du pécule de vacances ne peut en aucun cas excéder le montant total des rémunérations effectives qui auraient pu être prises en considération si aucune journée d’inactivité assimilée à (c’est-à-dire considérée comme) une journée de travail effectif n’avait été attribuée au travailleur.

Détermination de la rémunération journalière moyenne

La rémunération journalière moyenne est calculée par situation d’occupation dans l’année et par caisse de vacances.

Toutes les caisses de vacances calculent la rémunération journalière moyenne par situation d’occupation. Cette dernière implique une combinaison entre un régime de travail et une fraction d’occupation.

On entend par :

  • régime de travail: le nombre moyen de jours durant lesquels, par semaine, un travailleur salarié est censé effectuer des prestations de travail en vertu du contrat ;
  • fraction d’occupation

fraction d’occupation = nombre moyen d’heures par semaine, durant lesquelles un travailleur est censé travailler en vertu du contrat / nombre moyen d’heures par semaine, durant lesquelles un travailleur à temps plein est censé travailler en vertu du contr

Au cours d'un exercice de vacances, un travailleur salarié peut avoir connu plusieurs situations d’occupation, même au service du même employeur.

 

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Calcul de la rémunération journalière moyenne

rémunération journalière moyenne = Salaire de la situation d’occupation (durant la période d’assimilation) / Nombre de jours de travail qui s’y rapporte (sans conversion dans un autre régime de travail)

La rémunération journalière moyenne est multipliée par le nombre de journées assimilées déclarées dans la même situation d’occupation (c.-à-d. avec le même régime de travail). Elle peut être, par conséquent, différente d'une situation d’occupation à l'autre.

Exemple : Pierre peut avoir plusieurs rémunérations journalières moyennes pour le calcul du pécule de vacances relatives à un seul et même exercice de vacances auprès d’une même caisse de vacances.

Les indemnités de rupture et les primes sont exclues du calcul de la rémunération fictive.

 

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Détermination de la rémunération quotidienne moyenne à défaut de salaire durant l'exercice de vacances

Lorsque, durant l'exercice de vacances, aucun salaire n'est découvert pour une situation d’occupation déterminée, c’est le salaire dans la même situation d’occupation durant l'exercice qui précède ou, éventuellement, durant des exercices de vacances antérieurs, qui est recherché.

 

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